Arrêté du 6 octobre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 242 du 18 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 octobre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600737A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 6 octobre 2006, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, Fogg Art Museum (Cambridge), Wadsworth Atheneum (Hartford), Los Angeles County Museum of Art, J. Paul Getty Museum (Los Angeles), Morgan Library (New York) et Princeton University Art Museum, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er novembre 2006 au 15 août 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Jacques Stella » au musée des beaux-arts de Lyon, du 22 novembre 2006 au 26 février 2007, puis au musée des Augustins de Toulouse, du 16 mars 2007 au 18 juin 2007.